Vos garanties

DES GARANTIES COMPLETES

Les garanties bancaires :
MAISONS ANGÉLIQUE a demandé à un assureur dé garantir l'exécution de votre contrat de construction, par un double engagement

  • La garantie de remboursement des acomptes,
  • La garantie de livraison aux prix et délais convenus.

Chacune de ces garanties vous est personnelle et vous est confirmée par attestations nominatives délivrées par l'assureur qui se porte caution pour MAISONS ANGÉLIQUE.

Les garanties de responsabilité :
La loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 fait obligation au constructeur de s'assurer pour ses responsabilités à l'égard de votre maison. Ce sont, à dater de la réception, les obligations suivantes

  • La garantie de parfait achèvement pendant un an,
  • La garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans,
  • La garantie décennale pour le gros oeuvre.

MAISONS ANGÉLIQUE atteste avoir souscrit une assurance couvrant ces responsabilités auprès d'une grande compagnie.

La garantie dommages ouvrage
La loi vous fait obligation de souscrire une assurance couvrant cette garantie auprès de la compagnie de votre choix.
MAISONS ANGÉLIQUE vous libère de cette obligation grâce à une souscription faite en votre faveur auprès d'un assureur important. C'est ce dernier qui vous délivre une attestation, valables dix ans.

La garantie de stabilité des prix
Dés l'ouverture du chantier, le prix est ferme et définitif jusqu'à la livraison de votre maison.

La garantie du délai de construction
MAISONS ANGÉLIQUE s'engage sur un délai de construction fixé par contrat.
En cas de déplacement, une indemnité également fixée par contrat, vous est due.